Cette page détaille les politiques de Karuna-Shechen en matière d’édition, de propriété intellectuelle et de politique de gestion des données.
Éditeur
Karuna-Shechen
Association loi 1901
N° Siret : 538 026 337 00039
N° RNA W922004765
Siège social : 199 Bd Voltaire, 75011 Paris
Email : donation@karuna-shechen.org
Responsable de la publication
Sébastien Pais de Figueiredo, Directeur Communication & Fundraising
Réalisation technique
Pierre Planté, Développeur
Co-édition
Karuna-Shechen est composée d’entités indépendantes qui partagent une vision et des missions communes. Ces entités travaillent en étroite collaboration et sont co-éditrices, en particulier :
- Karuna-Shechen USA (501c3) : 109 Mowbray Drive, Kew Gardens, New-York, USA
- Karuna-Shechen Suisse (association) : Chêne-Bougeries 1224, Suisse
- En savoir plus sur notre organisation
Propriété intellectuelle
La marque Karuna-Shechen, le logo, le nom de domaine et son site web ainsi que son contenu sont la propriété de l’association Karuna-Shechen. Ils relèvent du droit français et international relatif à la propriété intellectuelle.
À ce titre, les droits de reproduction, représentation, modification, publication sont réservés. Toute dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu est interdite.
La reproduction du contenu ne peut être autorisé qu’à des fins d’information et sous la garantie du stricte respect des conditions suivantes :
- Gratuité de la diffusion
- Respect de l’intégrité des documents reproduits
- Citation systématique de la source sous la forme suivante :
- Karuna-Shechen, (Titre de l’article / vidéo), (date de publication), web : (lien hypertexte)
Décharge de responsabilité
L’ensemble du contenu du site de Karuna-Shechen, est communiqué à des fins d’information. Nous faisons notre possible pour garantir l’exactitude des donnés que nous relayons, néanmoins Karuna-Shechen ne garantit pas l’absence d’erreurs.
Par ailleurs, Karuna-Shechen ne peut pas être tenu responsable des informations accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le site dont nous n’avons pas le contrôle. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.
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Politique de gestion des données
Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « informatique et Libertés » modifiée, et au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »), les données que vous confiez à Karuna-Shechen, sur son site Internet ou via les autres solutions digitales comme le formulaire de dons, sont protégées et confidentielles.
Quelles données sont collectées ?
- Données relatives à l’identité : nom, prénom, civilité, date de naissance
- Coordonnées de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
- Données transactionnelles : montant et date de don/achat, coordonnées bancaires, moyen de paiement
- Données de connexion : date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, cookies
Sur quel fondement ?
Vos données sont collectées et traitées selon plusieurs bases juridiques :
- L’obligation légale, par exemple pour l’édition de vos reçus fiscaux et la gestion administrative de vos dons.
- Le consentement, par exemple pour votre inscription à nos communications.
- L’intérêt légitime, par exemple pour vous solliciter lors de nos campagnes d’appel aux dons, ou pour suivre la relation avec les testataires.
- L’exécution d’un contrat, par exemple pour l’envoi de publipostages.
Pourquoi ?
Les données collectées ont pour but de communiquer et informer nos utilisateurs sur les activités, projets et événements de Karuna-Shechen, ainsi que d’assurer la relation avec les donateurs.
Pour qui ?
Seuls les services Karuna-Shechen que vous avez contactés et les sous-traitants habilités pourront traiter vos données. Elles ne pourront pas être utilisées en dehors de l’association Karuna-Shechen, sauf obligation judiciaire.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez à tout moment faire valoir votre droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, auprès de l’organisme Karuna-Shechen par email à donation@karuna-shechen.org ou par courrier à l’adresse suivante : Karuna-Shechen, 199 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France. Le cas échéant, en saisissant la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Cookies
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Suivi marketing
Nos communications par email contiennent un pixel de suivi, une image invisible chargée à l’ouverture du message. Ce mécanisme nous permet de savoir si un email a été ouvert et/ou cliqué. Ces données sont utilisées pour vous adresser des messages pertinents relatifs à nos projets et au suivi de vos dons, en réguler la fréquence pour ne pas surcharger votre boîte mail, et vous proposer un contenu plus adapté à vos préférences. Vous pouvez refuser ce suivi à tout moment via le lien situé en pied-de-page de nos emails. Cette opposition ne vaut pas désabonnement : vous continuerez à recevoir nos communications normalement.
Mise à jour de la politique
La présente politique de protection des données personnelles pourra être modifiée et mise à jour par Karuna-Shechen à tout moment, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le site ou de la réglementation applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au site.
Quel lieu de conservation ?
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