Règlement du jeu-concours
« Journées Émergences 2022 »
Article 1 : Organisation
Karuna-Shechen, association reconnue d’intérêt général (ci-après « l’association ») dont le siège social est situé au 199 Boulevard Voltaire 75011 Paris, organise un jeu (ci-après « le jeu ») sans obligation d’achat ouvert du 26/10/2022 à 11h00 au 25/11/2022 à 10h00, heures de Paris.
Article 2 : Site, dates et horaires du jeu-concours
Le jeu se déroulera sur la page « Journées Émergences 2022 » du site Action For Karuna : https://karuna-shechen.igive.iraiser.eu/projects/journees-emergences-2022
Il se déroulera du 26/10/2022 à 11h00, heure de Paris. Toute participation doit être finalisée et validée avant le 25/11/2022 à 10h00, heure de Paris. Le tirage au sort du gagnant aura lieu le 07/12/2022 à 10h00, heure de Paris. Le gagnant sera contacté sur l’adresse mail renseignée sur le site lors de sa participation.
Article 3 : Participants
Ce jeu sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes résidant en France métropolitaine, en Suisse et en Belgique. Toute participation au jeu nécessite un accès internet.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent règlement ainsi que les bénévoles et salariés de Karuna-Shechen et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Toute participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Karuna-Shechen se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour assurer le respect de cette règle.
Karuna-Shechen se réserve également le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement, ainsi que les lois et règlements français applicables en la matière.
Article 4 : Modalités de participation
Les participants peuvent tenter leur chance en se rendant sur la page « Journées Émergences 2022 » sur le site Action For Karuna et peuvent participer autant de fois qu’ils le veulent durant toute la durée d’ouverture du jeu.
Afin de participer, le participant doit remplir les conditions suivantes :
- Se rendre sur la page « Journées Émergences 2022 » sur le site Action For Karuna ;
- Remplir le formulaire de don ;
- Faire un don d’un montant minimum de dix (10) euros. Tout don d’un montant inférieur ne sera pas comptabilisé comme une participation au tirage au sort. Toute promesse de don sera comptabilisée au moment de la réception du don.
Chaque palier de dix (10) euros correspond à une participation supplémentaire.
Le nombre de participations par personne est illimité.
Article 5 : Lots
Les six lots seront mis en jeu et attribués à six (6) gagnants différents conformément à l’article 6 du présent règlement.
Description des lots :
- Un (1) panier en osier, tissé lors des « Journées Émergences » qui ont eu lieu samedi 1 octobre 2022 et dimanche 2 octobre 2022, avec la contribution des différents intervenants de l’événement. Ce panier est un exemplaire unique.
- Cinq (5) autres lots composé chacun d’un (1) livre : Quand la vie éclaire la mort, écrit par Christophe André, Christophe Fauré, Steven Laureys et Matthieu Ricard, sous la direction d’Ilios Kotsou et Caroline Lesire, paru le 6 octobre 2022 aux éditions L’Iconoclaste.
Chaque lot sera envoyé au gagnant par voie postale après confirmation de son adresse postale.
Article 6 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué le 07/12/2022 à 10h00, heure de Paris, en vue de désigner les gagnants qui remporteront le lot mis en jeu et mentionné à l’article 5 du présent règlement. Les participants sont informés que le tirage au sort concernera l’intégralité des soumissions réalisées dans le cadre du jeu-concours et conformément au présent règlement.
Le tirage au sort sera effectué à l’aide d’un logiciel prévu à cet effet. Les gagnants seront les personnes dont l’adresse électronique liée à un don de dix (10) euros ou plus a été tirée au sort par le logiciel.
L’association Karuna-Shechen garantit aux participants l’impartialité, la bonne foi et la loyauté du tirage au sort. Le résultat du tirage est sans appel.
L’association se réserve le droit de disqualifier les participants qui ne respectent pas les conditions générales du concours.
Article 7 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront contactés par l’association Karuna-Shechen vie messagerie électronique depuis l’adresse email amelie.beneyton@karuna-shechen.org
L’association n’est pas responsable en cas de fourniture de données incomplètes ou en cas de suppression ou de perte de messages, ou en cas de dysfonctionnement du site internet.
Article 8 : Remise des lots
L’association Karuna-Shechen enverra un email aux gagnants afin de leur indiquer les modalités pour bénéficier du lot. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition des gagnants pendant 15 jours. Après ce délai, ils ne pourront plus y prétendre.
Pour recevoir son lot, chaque gagnant devra renseigner ses nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.
Le lot est accepté tel qu’il est annoncé. Il ne pourra être ni échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout bien ou prestation quelconque, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie ou d’un équivalent financier. Aucun changement (de date, de prix etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à l’association Karuna-Shechen. Il est précisé que l’association ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise de chaque lot ci-dessus.
L’envoi des lots est à la charge de l’association. Aucun frais additionnel dû à une erreur de renseignements fournis par le gagnant ne sera pris en charge par l’association.
En tout état de cause, l’accès aux lots se fera selon les modalités communiquées par l’association Karuna-Shechen au gagnant par message électronique. Les gagnants sont seuls responsables de leur gain.
Au moment de la remise du lot, l’association se réserve la possibilité de remplacer le lot par un prix d’une valeur équivalente, si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être réclamée à cet égard. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Article 9 : Responsabilité du participant
Les participants s’engagent à participer au jeu-concours de manière loyale et de bonne foi.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera une disqualification et l’impossibilité de remporter le lot éventuellement attribué. Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu du jeu-concours par l’association Karuna-Shechen sans que l’association n’ait à en justifier. Plus généralement, toute tentative de perturbation du processus normal du déroulement du jeu-concours entraînera une disqualification du participant. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 10 : Utilisation des données personnelles des participants
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations collectées pour recevoir le lot a-du jeu-concours sont exclusivement destinées à l’association Karuna Shechen. Les gagnants disposent par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite par courrier à l’association Karuna Shechen dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Les gagnanst autorisent l’association Karuna-Shechen à utiliser à titre publicitaire, promotionnel ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, pseudonyme), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leurs lots.
Article 11 : Frais de participation
En l’état actuel des offres de service et de la technique, la majorité des fournisseurs d’accès à Internet offre une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est donc expressément précisé que tout accès au jeu-concours (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de Karuna Shechen ou de ses partenaires et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Toute demande de remboursement des frais de participation au jeu doit être effectuée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours (cachet de la poste faisant fois), après la date de connexion par l’internaute et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés.
Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
- de leur nom prénom, adresse postale et adresse électronique
- du nom du jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible
- de la date de début et de fin du jeu
- de la copie de sa carte d’identité recto/verso
- d’une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- d’un relevé d’identité bancaire ou d’un relevé d’identité postal de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu. L’association Karuna Shechen conserve en mémoire temporairement, pendant la durée du jeu-concours jusqu’à la détermination des gagnants et ce jusqu’à l’expiration du délai de contestation, les dates et heures d’entrée et de sortie du jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour un envoi au sein de l’Union Européenne sur simple demande écrite figurant sur la demande de remboursement. La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous un (1) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l’ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus, illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et n’aura pas de suite.
Article 12 : Règlement du jeu
Le présent règlement est disponible sur le site internet de l’association Karuna-Shechen (karuna-shechen.org) et pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple à :
Karuna Shechen
Pôle Communication et Fundraising
199 Boulevard Voltaire
75011 Paris
Le coût de cette demande d’envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par personne). Karuna Shechen se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Propriété 13 : Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement y compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site et/ou les réseaux sociaux ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 14 : Responsabilité de Karuna-Shechen
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation de caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Karuna Shechen ne pourra être tenue responsable, notamment, des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
L’association Karuna-Shechen ne garantit pas que le site internet « Action For Karuna » à partir duquel le jeu-concours soit accessible fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques ou des défauts. La responsabilité de l’association ne pourra être engagée sur ce fondement.
Elle ne pourra pas davantage être tenue pour responsable des dysfonctionnements techniques du jeu-concours, si les participants ne parvenaient pas à se connecter au site internet sur lequel se déroule le jeu-concours ou à jouer, si les données relatives à la participation ne parvenaient pas pour une raison quelconque non imputable à Karuna Shechen. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. L’association ne sera pas non plus responsable du site internet par les participants (qui se doit d’être conforme aux réglementations applicables) ou en cas de dysfonctionnement de la plateforme.
La participation au jeu-concours est de la seule responsabilité des participants. L’association Karuna Shechen ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou toutes conséquences directes ou indirectes pouvant découler, notamment de leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Karuna Shechen ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écouter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Dans tous les cas, elle se réserve la possibilité de prolonger la période de participation. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
Karuna-Shechen ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…), cas fortuits ou faits d’un tiers, privant notamment partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
L’association Karuna-Shechen ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même l’association, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des lots par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. En tout état de cause, l’utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par Karuna-Shechen. Les gagnants sont seuls responsables de leurs gains et de leurs utilisations.
Article 15 : Litige et Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Karuna-Shechen se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à Karuna Shechen. Passé cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de l’association Karuna Shechen ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
De convention expresse entre le participant et l’association Karuna Shechen, seuls les systèmes et fichiers informatiques de Karuna-Shechen feront foi.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’association pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Karuna-Shechen.
Article 16 : Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application du présent règlement, la contestation sera soumise à l’appréciation souveraine des tribunaux français compétents.
La version originale en français de ce règlement peut avoir été traduite dans d’autres langues. La traduction est réalisée pour votre information. En effet, en cas de litige sur le contenu ou l’interprétation du présent règlement ou en cas d’incohérence ou de divergence entre la version française et toute autre version en langue étrangère de ce celui-ci, c’est la version en français qui prévaudra. La version française est disponible sur notre site internet (en sélectionnant la langue française) ou pourra vous être envoyée sur demande par email.
Si l’une des dispositions du présent règlement était invalidée, vous serez toujours soumis aux autres dispositions de ce règlement. Dans un tel cas, la disposition invalidée sera néanmoins appliquée dans la mesure où la loi le permet en tenant compte du contenu et de l’objectif de ce règlement.